Observations de l’ACLM pour les séances du conseil municipal de février, mars et avril.
Depuis février, l’Association citoyenne La Macaza est accompagnée de nombreux citoyens préoccupés par le manque de transparence et la désinformation colportée par divers membres du conseil municipal.
Nous vous présentons un résumé de nos observations des séances de février, mars et avril.
L’Association estime d’ailleurs que l’absence du maire lors de la plus récente séance du conseil a permis un échange plus franc et moins austère entre les citoyens et les membres du conseil municipal et remercie les conseillers municipaux d’avoir pris la parole plus ouvertement.
Une pétition historique est ridiculisée par le maire
En février, une pétition signée par près de 500 contribuables et résidents de La Macaza dénonçait l’explosion de 26% des dépenses municipales et réclamait au conseil municipal de revoir son budget 2023. Le maire a multiplié les inepties pour rejeter la démarche du revers de la main et défendre son budget. Il a notamment insisté sur l’augmentation de la quote-part de la MRC, alors que celle-ci représente moins de 1% du budget municipal. Il a également affirmé qu’il était impossible de revoir le budget puisque les comptes de taxes avaient déjà été émis. Pourtant, la municipalité a la capacité de réviser les comptes de taxes en cours d’années et d’émettre une facture corrigée (cela se fait régulièrement, notamment lorsque les gens procèdent à des rénovations ou vendent leur propriété). Au cours d’une entrevue sur les ondes de CFLO, on a également entendu le maire ridiculiser la pétition en la qualifiant de « trois feuilles de papier avec une liste de noms à l’ordinateur ». Rappelons que toutes les institutions modernes accueillent les signatures électroniques. Cela permet ainsi aux villégiateurs de pouvoir signer à distance.
La municipalité refuse toujours de dévoiler le détail des dépenses
Plus de deux mois après la mobilisation, la municipalité n’a toujours pas dévoilé le détail de ses dépenses et lutte contre les demandes d’accès aux documents publics qui nous permettrait de savoir réellement comment nos taxes sont dépensées. Plusieurs citoyens ont également posé des questions précises lors des assemblées publiques de février, mars et avril. Celles-ci sont demeurées sans réponse. Ainsi, plus de quatre mois après l’adoption du budget par les élus de La Macaza, nous ne savons toujours pas comment notre argent est dépensé par la municipalité. Le maire et sa directrice générale persistent à lancer des chiffres aléatoires, sans les appuyer d’une documentation officielle, et qui ne permettent pas une analyse sérieuse des dépenses prévues en 2023. Plusieurs citoyens ont d’ailleurs demandé d’avoir accès au budget prévisionnel détaillé (un document public auquel nous avons droit) et la municipalité persiste à s’objecter à sa divulgation.
Des séances du conseil tenues en cachette
L’Association a découvert que le conseil municipal tient des réunions à l’abri du regard du public, au cours desquelles des décisions importantes sont tenues. En effet, au cours de la dernière année, des règlements, des contrats et de l’embauche de personnel se sont tenus lors de ces séances dites « extraordinaires » et ce, sans que la direction générale n’émette d’avis public. Une séance extraordinaire du conseil peut être tenue lorsque le conseil municipal doit prendre des décisions urgentes qui ne peuvent attendre la tenue d’une séance ordinaire. Or, il semble que les élus de La Macaza abusent de ce stratagème. Questionné à ce sujet, lors de la séance du mois de mars, le maire n’a pas répondu et a donné la parole à la directrice générale Vicki Émard qui s’est contentée de répondre que la loi permettait au conseil de tenir de telles séances. L’assistance s’est objectée en invoquant que les élus manquaient à leur devoir moral de prendre les décisions lors des séances ordinaires et surtout, devant public! Le président provisoire de l’association, François Landry, a talonné les élus au cours de la dernière séance alors qu’il leur a demandé si la tenue de telles séances tenues en cachette correspondait à leur système de valeur. Un conseil a exprimé qu’il trouvait la situation anormale. Les élus ont ensuite affirmé qu’ils allaient discuter de la situation entre eux. Nous attendons un engagement de leur part à l’effet que de telles séances feront désormais l’objet d’avis public et qu’ils privilégieront les séances ordinaires, à moins du caractère réellement urgent d’une décision qui doit être prise.
La directrice générale refuse de dévoiler son salaire
Lors de la séance du mois de mars, nous apprenions que la nouvelle directrice générale et mairesse de Labelle, Vicki Émard, a été embauché sans appel de candidature et ce, alors que son expérience et ses qualifications à titre d’administratrice municipale soulèvent des questionnements, et qu’elle ne dirige la municipalité qu’à temps partiel. Pendant la séance d’avril, un citoyen a demandé le salaire de la directrice générale. Joelle Kergoat, mairesse suppléante, a souhaité répondre à la question mais Vicki Émard s’est rapidement objectée en invoquant que son contrat de travail est confidentiel. L’Association est préoccupée par cet énième manque de transparence et continuera les représentations auprès de la municipalité et des autorités gouvernementales pour obtenir cette information et la dévoiler au public. Rappelons que le salaire de tous les fonctionnaires de l’État est connu du public.
La directrice générale combat plusieurs demandes d’accès aux documents publics
Trois citoyens sont intervenus auprès du conseil municipal pour dénoncer le comportement de la directrice générale, Vicki Émard, qui ne répond pas aux demandes d’accès aux documents publics dans les 20 jours prescrits par la loi. En effet, plusieurs citoyens ont réclamé aux cours des dernières semaines diverses informations financières afin de faire la lumière sur le scandale de la hausse de taxes 2023. La municipalité s’entête à ignorer les demandes et à remettre le tout entre les mains de son procureur qui facture à grand frais la municipalité pour la défendre dans sa lutte contre la transparence. Plusieurs plaintes ont été déposées et seront déposées prochainement auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI). Cela entrainera un gaspillage éhonté de ressources publiques. Pire encore, la municipalité refuse de collaborer à la médiation gratuite offerte par la CAI.
La directrice générale et le conseiller Joseph Kula ignorent les détails du plus grand investissement en cours à La Macaza.
Questionnés au sujet du projet de réfection du chemin du Lac Chaud qui coutera des millions de dollars, la directrice générale Vicki Émard et le conseiller (et résident du Lac Chaud) Joseph Kula ont été incapable de répondre à des questions simples visant à connaitre le niveau de dépenses municipales dans le projet vs. les contributions reçues du gouvernement du Québec. Cela inquiète l’Association, alors que plusieurs indices indiquent que notre conseil municipal et la direction générale ne maitrisent pas les données financières de la municipalité. Par ailleurs, la directrice générale s’est également avérée incapable de détailler l’état des liquidités et de la dette à long terme de la municipalité et ce, alors que deux semaines lui avaient été accordé pour répondre à cette question.
Le maire affirme que la diffusion des séances du conseil municipal couterait 40 000$
Alors que plusieurs citoyens réclament la diffusion des séances du conseil afin de garantir davantage de surveillance par la population du comportement et des décisions de nos élus municipaux, le maire affirme avec sérieux qu’un tel service coûterait 40 000$ à la municipalité. Or, il est de notoriété publique que de tels systèmes coûtent plutôt 4 à 10 fois moins cher, soit de 4 000$ à 10 000$. Alors que la confiance est à son plus bas entre la population et les élus municipaux, l’Association estime que la diffusion des séances devrait être une priorité afin de permettre aux gens d’être témoin du comportement du maire, de la directrice générale et du silence des conseillers municipaux lorsqu’ils reçoivent des commentaires et questions de du public.
La directrice générale tente d’empêcher l’enregistrement de la séance et intervient à la place des élus
Depuis février, l’Association est présente à chaque séance pour procéder à son enregistrement. Cela nous permet de nous y référer dans le futur et de produire un résumé à l’attention de nos membres. Lors de la séance d’avril, la directrice générale et mairesse de Labelle, Vicki Émard, a tenté d’empêcher l’enregistrement de la séance en invoquant qu’elle n’avait pas à utiliser le système de son pour nous permettre de capter adéquatement le son. Le président provisoire de l’Association, François Landry, s’est immédiatement objecté et a été soutenu par l’assistance pour forcer la directrice générale à utiliser son microphone.Un citoyen est aussi intervenu afin de réclamer que les questions et interventions du public apparaissent au procès-verbal de la réunion. La directrice générale est immédiatement intervenue pour s’objecter. Le président provisoire de l’Association, François Landry, s’est alors levé pour demander aux élus si la question avait été débattue entre eux et si la directrice générale parlait en leur nom. Les élus, visiblement mal à l’aise, ont confirmé que la question n’avait fait l’objet d’aucune discussion. La directrice générale s’est également imposée à trois reprises pour empêcher que des questions soient adressées directement aux élus. Il nous apparait évident Vicki Émard semble confondre sa fonction de directrice générale de La Macaza avec celle de mairesse de Labelle. L’Association est préoccupée par les interventions antidémocratiques de la directrice générale et demande aux élus de prendre la place qui leur revient.
Le conseiller Joseph Kula se contredit
Dans une allocution présentée lors de la séance publique de février, le conseiller Joseph Kula insistait sur la responsabilité de la MRC et du rôle d’évaluation foncière pour justifier les hausses de taxes à La Macaza : « Je crois sincèrement que le problème [de la hausse de taxes] vient du rôle d’évaluation », affirmait-il.
Questionné à nouveau lors de la séance d’avril, Joseph Kula affirmait plutôt que la municipalité aurait présenté exactement le même budget et les mêmes hausses de taxe si le rôle d’évaluation de la MRC n’avait pas été modifié.
L’Association dénonce la désinformation dont ont fait preuve plusieurs élus municipaux en tentant de faire croire aux gens que le rôle d’évaluation foncière de la MRC a une incidence sur le budget municipal. Rappelons que des fonctionnaires de la MRC ont d’ailleurs confirmé lors de la séance d’information tenue à La Macaza en février que le rôle d’évaluation foncière n’a aucune incidence sur la hausse globale de taxes de la municipalité.
Une citoyenne exprime sa détresse face à l’incapacité d’obtenir un permis de rénovation
Des dizaines de citoyens se plaignent de la médiocrité du service d’urbanisme depuis plus de deux ans. Qu’est-ce que fait le maire et les conseillers municipaux pour remédier à la situation? Une citoyenne s’est présentée au micro pour exprimer sa détresse alors qu’elle insiste auprès du service d’urbanisme depuis six mois pour obtenir un simple permis de rénovation. Elle invoque son incapacité à assurer son domicile à son désespoir alors qu’elle ne peut pas se loger convenablement. Est-ce que la directrice générale surveille le rendement des employés sous sa supervision? Quant aux élus, ils restent muets face aux innombrables plaintes relatant la déficience du service d’urbanisme. Que comptent-ils faire pour corriger cet important problème?
Les dépenses municipales impossibles à analyser
L’Association a également dénoncé que les dépenses du mois courant présentées lors de chaque séance du conseil manquent de détail et ne permettent pas d’assurer une surveillance adéquate sur les dépenses municipales. Pire encore, la municipalité est présentement en violation du code municipal alors qu’elle n’a toujours pas publié sur son site web les contrats municipaux totalisant plus de 25 000$ tel que l’exige la loi. Comment pouvons nous faire confiance au conseil municipal alors que nos taxes explosent de 35% en moyenne en 2023 et que la municipalité se bat contre la divulgation des informations financières ?