Infolettre Janvier 2024

AFFAIRES ASSOCIATIVES

Programme d’aide en impôt
L’Association citoyenne La Macaza, en collaboration avec l’Agence du revenu du Canada (l’ARC) et Revenu Québec, offrira un service d’aide en impôt aux personnes à revenu modeste de La Macaza.  Du 26 février au 30 avril 2024, des bénévoles expérimentés répondant aux exigences en matière de sécurité de l’ARC, prépareront vos déclarations d’impôt gratuitement.  Pour vous prévaloir de ce service, vous devrez répondre à certains critères d’admissibilité.  De plus amples informations vous seront communiquées prochainement, mais vous pouvez dès maintenant signifier votre intérêt en écrivant à association@macaza.ca ou par téléphone/message texte au 819 425-1662.

Nous respectons votre vie privée
Afin de nous conformer à la nouvelle loi en matière de protection des renseignements personnels, l’Association citoyenne La Macaza a établi une Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels.  Cette dernière sera bientôt accessible sur le site de l’Association.

Conseil d’administration, activités et assemblée annuelle
Nous tiendrons au cours de l’année notre première assemblée annuelle des membres. D’ici là, une place est disponible sur le conseil d’administration. 140 personnes sont désormais inscrites comme membre à l’ACLM qui est aussi officiellement reconnue par le Registraire des entreprises du Québec. Si vous n’êtes pas déjà inscrits, vous pouvez le faire en remplissant le formulaire disponible à macaza.ca
Des idées d’activités sont également en développement. Si vous souhaitez vous impliquer dans la communauté, faites-nous signe en nous écrivant à association@macaza.ca
 

AFFAIRES MUNICIPALES

Nouveau directeur général par intérim
L’Association citoyenne salue le choix de Marc St-Pierre à titre de directeur général par intérim. Celui-ci a été choisi par le conseil municipal suivant un appel public de candidature, ce qui avait fait défaut dans le passé. Marc St-Pierre a une expérience convenable dans le milieu municipal, notamment à titre de directeur général de la municipalité d’Amherst pendant quatre ans. Il est également formé en administration publique et membre de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec. Nous espérons que sa présence à l’hôtel-de-ville permettra de redresser les services municipaux. Nous saluons d’ailleurs sa propension à ne pas lutter contre les demandes d’accès aux documents publics et l’invitons à poursuivre dans cette voie. En effet, depuis son arrivée, Marc Saint-Pierre a autorisé la divulgation de divers documents financiers que différents citoyens réclamaient depuis près d’un an et qui faisaient l’objet de litiges couteux devant la Commission d’accès à l’information.

Budget municipal
Selon les calculs de l’ACLM, le budget 2023 de la municipalité s’est conclu avec un important surplus opérationnel et ce, malgré l’achat comptant d’équipements couteux, dont un véhicule neuf et un remboursement de dette supérieur aux prévisions. Ces surplus signifient que les contribuables ont été surtaxés en 2023. Malgré ces surplus, la municipalité a fait le choix de poursuivre la taxation au même niveau pour 2024, augmente à nouveau les dépenses en loisirs et semble prévoir diverses dépenses en infrastructures qui feront l’objet de questionnements. Pourtant, suivant le dépôt de la pétition historique contre les hausses de taxes en 2023, le maire avait déclaré « On verra ce qu’on peut faire l’année prochaine pour alléger le fardeau fiscal des contribuables ». L’ACLM poursuivra l’analyse des finances municipales et vous tiendra informé dans une infolettre dédiée à ce sujet au cours des mois à venir.

Urbanisme
L’Association citoyenne exprime son inquiétude suivant le choix de Richard Lanthier à titre d’inspecteur à l’urbanisme en octobre dernier. Trois conseillers municipaux ont d’ailleurs voté contre la reconnaissance de sa période de probation, une première depuis l’élection du présent conseil municipal. Nous saluons le courage de ces trois conseillers d’avoir fait le choix de l’indépendance intellectuelle.
Dans les derniers mois, divers citoyens nous ont rapporté des problèmes avec le service d’urbanisme. Ceux-ci ont souhaité demeurer anonyme par peur de représailles de la municipalité. À titre d’exemple, un citoyen a reçu une menace de constat d’infraction pour des arbres abattus sans permis alors que les arbres en question étaient morts, tombés sans interventions humaine, au cours d’une tempête… chez ses voisins. D’autres citoyens rapportent une application incohérente du règlement municipal ou des litiges inutilement couteux qui se concluent à la faveur des citoyens.  
Par ailleurs, nous avons remarqué qu’aucun des inspecteurs municipaux n’est présentement nommé à titre de fonctionnaire désigné (ou inspecteur en bâtiment, tel que prescrit par le règlement municipal). Or, seul le fonctionnaire désigné à l’autorité d’effectuer des visites de propriétés, d’administrer le règlement municipal, d’émettre des avis ou des permis, etc. Est-ce que cet imbroglio pourrait permettre à des contrevenants d’invoquer des visites illégales et faire tomber des constats d’infraction? Est-ce que les permis émis par ces inspecteurs sont bel et bien légaux?
Nous souhaitons que le conseil municipal se penche sérieusement sur cette affaire et nomme un fonctionnaire désigné (inspecteur en bâtiment) en bonne et due forme le plus rapidement possible.

Coupes forestières au Lac Chaud
Plusieurs citoyens ont été surpris de constater que des coupes forestières importantes ont lieu autour du Lac Chaud. Questionné à ce sujet lors d’une séance du conseil municipal, le maire a rabroué une citoyenne qui demandait pourquoi la population n’avait pas été adéquatement informée de la consultation publique qui avait eu lieu à ce sujet. En effet, aucune mention de la consultation publique n’a été faite sur la page Facebook de la municipalité, ni sur son site web, ni dans l’infolettre municipale. Sans empathie et sans savoir lui-même où l’information avait été communiquée, le maire a répondu que les citoyens ont le devoir de chercher l’information eux-mêmes. L’Association citoyenne dénonce cette réponse du maire. Nous estimons qu’il est du devoir de la municipalité de mettre en place des outils de communication adéquats pour rejoindre la population sur des sujets aussi importants.

Violations de lois environnementales; Le ministère de l’Environnement intervient à La Macaza
Une demande d’accès à l’information déposée auprès du ministère de l’Environnement nous a permis d’apprendre que la municipalité, sous la direction de Vicki Émard, a violé divers articles de la Loi sur la qualité de l’environnement et du Règlement sur la qualité de l’eau potable. Parmi les violations observées, notons divers déversements illégaux de sédiments et autres polluants dans le Lac Chaud, sur ses rives et son litorral, notamment de l’huile à transmission et des sédiments, des aménagements illégaux ainsi que des manquements en matière de surveillance de la qualité de l’eau potable municipale.
Les informations reçues nous apprennent que ces violations étaient connues de la directrice générale, Vicki Émard, et que celle-ci a fermé les yeux et s’objectait à collaborer avec les représentants du ministère. En effet, le ministère fait mention d’une discussion « hasardeuse » avec la directrice générale, que celle-ci refuse de se conformer aux exigences du ministère, qu’elle s’objecte à l’intervention du ministère, qu’elle affirme que les questions du ministère « ne sont pas pertinentes », que l’inspectrice du ministère se fait régulièrement interrompre de manière « enflammée » par la directrice générale et que l’inspectrice a dû lui demander de demeurer respectueuse.

Dans le cadre de cette affaire, nous avons appris que des citoyens avaient interpellé la municipalité et, faute d’actions de la directrice générale, avaient ensuite contacté le maire. Celui-ci avait alors invité les citoyens à porter plainte auprès du ministère de l’Environnement. Nous saluons cette approche lucide, mais nous estimons que la municipalité aurait dû informer la population des violations commises et interventions du ministère. Nous croyons aussi que le conseil municipal aurait dû faire preuve de leadership en exigeant de sa direction générale d’agir suivant le signalement des citoyens. Finalement, l’ACLM dénonce les agissements de la directrice générale qui a manifestement manqué de professionnalisme et s’est comportée d’une manière indigne de sa fonction.

Source : ministère de l’Environnement. Photos illustrant le déversement d’huile à transmission et un prélèvement d’échantillons effectués par le ministère. 
 

Des problèmes non résolus avec la direction générale
Au cours d’une rencontre récente, le conseil d’administration a questionné le maire sur les compétences de la directrice générale, Vicki Émard, et le fait qu’elle reçoive présentement des prestations d’assurance pour son congé maladie de La Macaza alors qu’elle exerce ses fonctions normalement à Labelle. Semblant admettre l’incohérence de la situation, le maire a répondu « vous avez des yeux pour voir ». Il a poursuivi en affirmant qu’il y avait des « problèmes sérieux » avec la directrice générale et qu’il faut être « stratégique » pour régler ceux-ci.  L’ACLM se questionne sur l’étendue des problèmes causés par la directrice générale et demande au maire de faire preuve davantage de transparence à cet effet.
 
Acharnement de la directrice générale et du maire contre le président de l’ACLM
À la suite d’une plainte au caractère disproportionné faite par la directrice générale, Vicki Émard, et un groupe d’élus en 2023 auprès de la Sûreté du Québec contre le président de l’ACLM, François Landry, l’enquête a conclu qu’aucune infraction n’avait été commise et que François Landry était demeuré respectueux dans ses démonstrations de désaccord et ses remises en question des décisions municipales. Rappelons qu’en juillet dernier, la Sûreté du Québec nous confirmait que nos démarches s’inscrivaient dans un processus démocratique légitime et que la municipalité en avait été informée.

« Les plaintes déposées par le groupe d’élus ont été jugées infondées et fermées sans suite. Les enquêteurs de la Sûreté du Québec n’ont même pas jugé pertinent de me rencontrer, tellement les allégations étaient frivoles. D’ailleurs, à titre de bénévole dans la région et dans le cadre de mon travail, j’ai dû faire la démonstration que mon dossier criminel est vierge. L’acharnement du groupe d’élus à mon endroit est indigne de leur fonction. » – François Landry, président de l’ACLM.  

Visiblement insatisfaits de ce dénouement et embarrassés par le travail de surveillance et les divulgations faites par l’ACLM, le maire Yves Bélanger et la directrice générale et mairesse de Labelle, Vicki Émard, ont jugé pertinent d’émettre une mise en demeure au président de l’Association citoyenne et de transmettre celle-ci à un groupe de citoyens dans le but vraisemblable de les intimider et les museler.
Cette mise en demeure affirme que nos divulgations ont « laissé des marques indélébiles sur la confiance en soi (de la directrice générale Vicki Émard), en ses habiletés personnelles et ses compétences professionnelles. » Quant au maire, Yves Bélanger, celui-ci se plaint que notre travail ait « laissé des marques indélébiles quant à sa réputation et sa crédibilité ». Néanmoins, la mise en demeure ne réclame aucune correction de paroles diffamatoires ayant pu causer un tel tort aux deux dirigeants. Cela nous conforte à l’effet que notre travail est légitime, que nos divulgations sont véridiques et pertinentes; les deux dirigeants sont les uniques responsables des marques indélébiles dont ils se plaignent. Ceux-ci réclamaient également que cette intervention demeure strictement confidentielle, mais nous avons fait le choix d’en informer le public puisque les élus sont imputables de leurs décisions et comportements devant la population.