AFFAIRES COMMUNAUTAIRES
- BILAN DU SERVICE D’AIDE EN IMPÔTS
Dans le cadre de ce programme administré par l’Agence de Revenu du Canada et Revenu Québec, l’ACLM a complété gratuitement les déclarations de revenus de 70 contribuables, majoritairement à revenu modeste, les aidant ainsi à maximiser les prestations et crédits d’impôts auxquels ils avaient droit. Nous remercions l’Action bénévole de la Rouge pour leur aide et implication au niveau logitisque. Nous devrions reprendre le programme lors de la prochaine saison des impôts.
- BILAN DU PROGRAMME DE NICHOIRS
Le programme de nichoirs de l’Association citoyenne La Macaza a permis la nidification de quelques couples de merlebleus, d’hirondelles bicolores et un couple de mésanges qui ont mis au monde une vingtaine d’oisillons.
Merci à Rona Deslongchamps pour le don de matériel pour la fabrication des nichoirs.
- PREMIÈRE ÉDITION DE LA CONFITURE COMMUNAUTAIRE
Une dizaine de Macaziens ont participé à la cueillette de bleuets et préparation de confiture. Nous prévoyons relancer l’activité la saison prochaine… Soyez des nôtres! Merci à Jeannot Lafrance de nous avoir permis d’occuper sa terrasse.
AFFAIRES MUNICIPALES
- ENQUÊTE DU JOURNAL DE MONTRÉAL
Une récente enquête du Journal de Montréal a révélé que l’ex directrice générale Vicki Émard s’est placée en arrêt de maladie à La Macaza pendant qu’elle continuait à occuper la fonction de mairesse de Labelle. L’enquête révèle aussi que les plaintes de harcèlement déposées par celle-ci contre le président de l’ACLM, François Landry, avaient été rejetées par la Sûreté du Québec. Vicki Émard a démissionné au moment de l’enquête.
Pour remplacer Vicki Émard, le conseil municipal a octroyé un contrat sans appel d’offres à Katia Morin, notaire de la firme JuriFM. Celle-ci touche plus de 20 000$ par mois pour travailler à temps partiel, soit un salaire quasiment équivalent à celui du premier ministre du Canada.
Au cours d’une séance publique du conseil municipal, le conseiller Benoit Thibeault a justifié ce salaire anormal en indiquant qu’il y a un « gros volume de travail », insinuant ainsi que la directrice générale ferait des heures supplémentaires. Nous savons pourtant qu’elle travaille à temps partiel. Talonnée par un membre de l’ACLM, la conseillère Joelle Kergoat a demandé « Avez-vous calculé les déductions à la source? ». Or, les déductions à la source n’ont aucune incidence sur la rémunération totale versée à un employé.
L’ACLM dénonce l’aveuglement et les justifications aberrantes de ces deux membres du conseil; Il est hautement anormal de payer une consultante aussi chère pour gérer une petite municipalité rurale.
Pire encore, le maire a menti à la population, en cours de séance, à l’effet que le contrat de Katia Morin avait fait l’objet d’un appel d’offres public. « Il y a eu un appel d’offres via la FQM », affirme le maire. La preuve a démontré que ce contrat a été signé de gré à gré. Ainsi le contrat de la directrice générale est potentiellement illégal puisque sa valeur totale dépassera le seuil autorisé pour l’octroi de contrat sans appel d’offres public.
Le Journal dévoile aussi des problèmes majeurs en matière d’accès aux documents publics. Depuis plus de deux ans, le conseil municipal mandate l’avocat Denis Dubé pour lutter contre la transparence, invoquant que l’accès aux documents est une charge de travail insurmontable pour la municipalité. La municipalité a ainsi gaspillé des dizaines de milliers de dollars dans le simple but de ne pas dévoiler les documents demandés. Une lutte menée en vain, puisque tous les documents requis ont dû être transmis.
La semaine dernière, une juge de la Commission d’accès à l’information a sermonné la municipalité: « Le droit à l’information, c’est important… Il y a d’autres organismes qui ont encore plus de demandes que vous. Il faut s’outiller, il faut s’organiser » a dit la juge à la municipalité.
Au cours de cette audience, l’avocat Denis Dubé, vraisemblablement embarassé par la présence d’une journaliste, a tenté de faire exclure celle-ci. Un geste qui a causé la surprise de la juge et requis l’intervention de la journaliste qui a menacé de faire intervenir les avocats du Journal de Montréal. En fin d’audience, irrité par les conclusions de la juge, Denis Dubé a annoncé qu’il ne représenterait plus La Macaza dans la lutte à l’accès aux documents. Une bonne nouvelle pour les contribuables.
Katia Morin, notaire chez JuriFM et directrice générale par intérim, a tenté de justifier son arrivée récente au sein de la municipalité et ses vacances pour prolonger encore indument les délais. La juge a rejeté ses arguments, retenant ceux du président de l’ACLM qui rappelait à la juge que Katia Morin était en poste dès le printemps 2023. Au cours de cette période, elle a refusé de transmettre de nombreux documents, dont les dépenses détaillées de la municipalité.
- LE CONSEILLER BENOIT THIBEAULT EN CONFLIT D’INTÉRÊTS
L’analyse des procès-verbaux de la municipalité nous a permis de constater que le conseiller municipal Benoit Thibeault s’est placé en situation de conflit d’intérêts à plusieurs reprises en votant pour des subventions servant ses propres intérêts, soit l’organisation d’une exposition dont il était responsable ainsi qu’une subvention extraordinaire pour la Maison de la Culture, pendant que sa conjointe, Christine Macias, siégeait sur le conseil d’administration. L’ACLM a demandé des précisions à Benoit Thibeault et les autres membres du conseil municipal. Ceux-ci n’ont pas répondu.
Le code de déontologie des élus municipaux interdit à « tout membre du conseil d’agir, de façon à favoriser, dans l’exercice de ses fonctions, ses intérêts personnels… Le membre du conseil qui constate l’existence d’un conflit d’intérêts ou en est avisé doit prendre les moyens pour y mettre fin, et ce, le plus tôt possible à partir du moment où il en a
connaissance. »
Nous espérons que Benoit Thibeault et les membres du conseil qui étaient présents lorsque celui-ci a voté sur de telles subventions fourniront des explications aux contribuables.
ARCHIVES 2012 JOURNAL DE MONTRÉAL: Avant d’être élu membre du conseil municipal, Benoit Thibeault s’indignait de dépenses municipales sans importance, tel un party de Noël pour les employés. Aujourd’hui, il n’hésite pas à voter des augmentations de taxe injustifiées de 35% et des milliers de dollars en subventions pour ses propres projets.
- DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX VIOLENT L’INTIMITÉ DES CITOYENS
Plusieurs citoyens ont rapporté que des employés municipaux du service d’urbanisme se sont présentés sur leur propriété et ont procédé à des inspections, en l’absence des propriétaires et sans s’annoncer, jusqu’à entrer dans les bâtiments. Plusieurs de ces inspections ont eu lieu alors que les employés n’étaient pas nommés à titre de « fonctionnaire désigné », soit la seule fonction municipale permettant de procéder à de telles inspections. Par ailleurs, ces inspections sans préavis ne sont habituellement utilisées qu’en cas de dernier recours, lorsque les propriétaires refusent de collaborer. Ainsi, l’ACLM exprime son inquiétude quant à la violation du droit à l’intimité des citoyens et le rejet des bonnes pratiques de gestion par la municipalité.
Lors d’une séance du conseil municipal, la directrice générale par intérim, Katia Morin, a affirmé que les employés transmettaient toujours un préavis avant de se présenter. La preuve a pourtant démontré que c’était faux.
Nous demandons au conseil municipal de ramener sa directrice générale à l’ordre en exigeant de celle-ci qu’elle surveille les employés afin qu’ils respectent le droit à l’intimité des citoyens en communiquant avec ceux-ci avant de procéder à quelconque visite des propriétés.
- LES TRAVAUX DU LAC CHAUD MAL PLANIFIÉS
À peine une semaine avant le début des travaux sur le chemin du Lac Chaud, la municipalité causait la stupéfaction en annonçant que le chemin serait entièrement fermé à la circulation tout l’été, forçant un détour de 40km aux résidents et utilisateurs du quai municipal. Face au mécontentement de la population, Katia Morin, notaire et directrice générale par intérim, justifiait cette annonce de dernière minute en expliquant que la municipalité avait toujours priorisé ce dossier et qu’il s’agissait de contraintes hors de ce contrôle.
L’ACLM a pourtant découvert que l’aide financière de près de 5 millions de dollars a été confirmée à la municipalité aussi tôt qu’en janvier 2023. L’appel d’offre de la municipalité a été préparé par un ingénieur et prêt pour publication dès mai 2023. La municipalité, désorganisée, n’a pas publié l’appel d’offre et, en juillet, a dû demander une prolongation de l’aide financière au ministère des Transports compte tenu du retard majeur. La municipalité a attendu jusqu’en janvier 2024 pour finalement publier l’appel d’offres. Et celui-ci a aussi dû faire l’objet d’une prolongation. Ainsi, le contrat a finalement été octroyé avec 10 mois de retard en mars 2024.
Également, les clauses inscrites à l’appel d’offres prévoyaient le maintien de la circulation en tout temps. Contrairement à ce qu’affirme la direction générale, il est tout à fait normal de maintenir la circulation pendant de tels travaux. Ces clauses sont d’ailleurs prévus par le Cahier de charges du ministère des Transports.
Conclusion: N’eut été de la désorganisation majeure de la municipalité, les travaux auraient pu être fait en deux phases, soit à l’automne 2023 pour la réfection de l’égoût pluvial et de la chaussée, puis au printemps 2024 pour le pavage, sans aucun impact sur la circulation et sans la moindre conséquence fiscale pour la municipalité.
Face à la divulgation de ces informatons, la municipalité a modifié ses plans et permis la circulation matin, soir et weekends ainsi que pendant les vacances de la construction.
- MOUVEMENT CONTRE LA FERMETURE DE L’URGENCE
Dans le cadre du scandale de financement politique qui a secoué la Coalition Avenir Québec l’hiver dernier, nous avions découvert que le maire de La Macaza a contribué à la caisse politique du parti depuis son élection. Il n’avait pourtant jamais contribué à un parti politique auparavant. L’Association citoyenne La Macaza questionnait les intentions du maire à l’égard de ce financement politique.
Par la même occasion, nous avions appris que la ville de Rivière-Rouge avait sollicité l’appui de La Macaza pour lutter contre la décision du gouvernement de la CAQ visant la fermeture de l’urgence de l’hôpital de Rivière-Rouge, mais que le maire avait refusé. Suite à l’intervention de l’ACLM et le mécontentement de nombreux citoyens, le conseil municipal a finalement accepté de contribuer au mouvement à hauteur de 2$ par habitant.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Ne manquez pas l’infolettre spéciale budget qui sera transmise en novembre. Nous produirons une analyse complète avec des analyses intermunicipales.
Vous avez reçu des avis d’infraction de la municipalité? N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir de l’aide. Nous avons accompagné avec succès plusieurs citoyens dans le cadre de litiges avec la municipalité. Récemment, le procureur de la cour municipale est allé jusqu’à annuler complètement un constat d’infraction émis par le service d’urbanisme. L’inspecteur, qui n’avait pas respecté sa parole dans le cadre des échanges avec le citoyen, avait émis un constat d’infraction injustifié.
En prévision de notre assemblée générale annuelle qui se tiendra à l’automne, nous cherchons des candidats intéressés à combler le poste vacant sur notre conseil d’administration. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions; association@macaza.ca
Finalement, vous pouvez suivre les actualités de l’ACLM sur le groupe Facebook Spotted La Macaza